Droit de préemption possible
:
Non
Permis de bâtir obtenu
:
Oui
Citation pour infraction urbanistique
:
Aucune mesure judiciaire de réparation ou mesure administrative imposée
Autorisation de lotissement
:
Oui
Affectation
:
Zone d'habitat
Type d'amiante
:
Amiante trouvé, mais désamiantage non obligatoire